Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

CHAINIT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé 5 rue Alphonse Haussaire, 95880 Enghien-les-Bains (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 831 544 168 (SIRET du siège : 831 544 168 00022, TVA intracommunautaire : FR96831544168), est le responsable de traitement des données personnelles collectées via l'application Farygo et le site www.farygo.com (ci-après ensemble « l'Application »).

Représentant légal : le Président de la société.

Contact — protection des données : privacy@farygo.com

CHAINIT n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : aucun des trois cas de désignation obligatoire de l'article 37 du RGPD n'est rempli — l'Éditeur n'est pas un organisme public, son activité de base ne consiste pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, et il ne traite pas à grande échelle de données sensibles ou relatives à des condamnations. Les demandes relatives aux données sont traitées à l'adresse ci-dessus.

2. Quelles données collectons-nous ?

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, opinions, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par CHAINIT. Les abonnements sont payés soit sur le web, par l'intermédiaire de Stripe, soit dans l'application mobile, par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ou du Play Store de Google. Le numéro de carte, le cryptogramme et les coordonnées bancaires sont saisis directement chez ces prestataires et ne transitent jamais par nos serveurs : nous ne recevons que le statut du paiement, l'offre souscrite et un identifiant de client.

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise. Les alertes de prix résultent d'un calcul automatique, mais elles ne sont qu'une information : elles ne décident rien à votre place.

L'Application ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans et n'est pas conçue pour eux. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un enfant de moins de 15 ans sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale, écrivez-nous à privacy@farygo.com : le compte et les données associées seront supprimés.

3. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) — création et gestion du compte, surveillance des liaisons suivies, envoi des alertes, gestion de l'abonnement payant et de sa facturation.
• Consentement (article 6.1.a) — communications commerciales, cookies et traceurs non essentiels, et enregistrement du numéro de téléphone pour la vérification par SMS. Le consentement aux communications commerciales vous est demandé à l'inscription, par une case distincte de l'acceptation des CGU et jamais pré-cochée : le refuser n'empêche pas de créer un compte. Il se retire à tout moment depuis « Compte » › « Notifications », et vos alertes de prix comme les messages de service (compte, facturation, sécurité) continuent d'être envoyés — ce ne sont pas des communications commerciales. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé, univoque, et révocable à tout moment sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) — sécurité de l'Application, prévention de la fraude et des abus, mesure d'audience et amélioration du service à partir de statistiques agrégées. Ces traitements sont limités à ce qui est nécessaire et vous pouvez vous y opposer (section 7).
• Obligation légale (article 6.1.c) — conservation des pièces comptables et des factures relatives aux abonnements payants.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles :

• au personnel de CHAINIT, dans la limite stricte de ses fonctions ;
• à nos sous-traitants, listés ci-dessous, qui n'agissent que sur instruction documentée de CHAINIT et sont liés par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons jamais vos données et ne les louons à personne. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires.

5. Où vos données sont-elles hébergées ?

Les données sont hébergées sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, dans la région `us-east-1` (Virginie du Nord, États-Unis). Elles font donc l'objet d'un transfert hors Union européenne.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, intégrées de plein droit à l'AWS GDPR Data Processing Addendum applicable à tous les clients AWS. Amazon Web Services est par ailleurs certifié au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, dont la Commission européenne a reconnu l'adéquation par décision du 10 juillet 2023 : le transfert bénéficie donc d'un fondement d'adéquation, les clauses contractuelles types s'appliquant à titre subsidiaire.

Conformément à la jurisprudence Schrems II, nous avons évalué l'incidence de ce transfert. Les éléments retenus sont les suivants : les données transférées se limitent à celles décrites en section 2, à l'exclusion de toute donnée sensible et de toute donnée bancaire ; elles sont chiffrées en transit et au repos, et les clés sont gérées dans le service de gestion de clés d'AWS ; l'accès est restreint par des contrôles d'authentification et journalisé ; AWS publie un rapport semestriel de transparence sur les demandes des autorités et s'engage contractuellement à les contester lorsqu'elles sont illégales et à en informer le client sauf interdiction légale. Au regard de la nature des données en cause, ces garanties ont été jugées suffisantes.

Le maintien de cette évaluation est réexaminé à chaque évolution significative de l'infrastructure ou du cadre juridique applicable. Une migration vers une région de l'Union européenne reste possible ; elle ne modifierait ni les finalités, ni les durées de conservation, ni vos droits.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données (voir section 8) ;
• Droit à la limitation — demander le gel d'un traitement le temps qu'une contestation soit examinée ;
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition — vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale ;
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement depuis les paramètres de l'Application (export des données, suppression du compte, gestion des consentements) ou en écrivant à privacy@farygo.com. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé. Une pièce justificative d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Comment supprimer votre compte ?

Depuis les paramètres de l'Application, vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte. Elle est effective sous 30 jours au maximum, sauvegardes techniques comprises. Les données strictement nécessaires au respect d'une obligation légale — notamment les factures — sont conservées jusqu'au terme de la durée légale applicable, à l'exclusion de tout autre usage ; le reste est supprimé ou anonymisé.

La suppression du compte n'interrompt pas un abonnement souscrit dans l'App Store ou le Play Store : ces abonnements se résilient depuis les réglages du store concerné.

9. Cookies et traceurs

Le site web affiche un bandeau de consentement à la première visite, avant tout dépôt ou toute lecture non essentiels. Une seule finalité optionnelle y est présentée — la mesure d'audience, qui inclut la provenance de votre visite, campagne de communication comprise lorsque le lien en portait la mention. Rien n'est pré-coché, refuser est aussi simple qu'accepter, et l'absence de réponse vaut refus. Votre choix est modifiable à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent sur chaque page, et il est conservé six mois.

Notre mesure d'audience est sans cookie et ne conserve aucun identifiant sur votre appareil : elle relève de la dispense prévue par la délibération CNIL n° 2020-091. Nous vous en demandons néanmoins l'autorisation, et elle ne démarre pas sans elle.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service — session, authentification, sécurité, mémorisation de votre choix de consentement — ne requièrent pas de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le détail des traceurs, de leurs finalités et de leur durée figure dans la [politique de cookies](/cookies).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte et toute divulgation : hachage des mots de passe, chiffrement des données au repos et des communications en transit, cloisonnement des accès selon le principe du moindre privilège, authentification des administrateurs, journalisation des accès, sauvegardes régulières et limitation des données collectées au strict nécessaire.

11. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, nous vous en informons individuellement dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34.

12. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par son numéro de version et sa date. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par une notification dans l'Application, et, lorsque la loi l'exige, votre consentement sera de nouveau recueilli.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

CHAINIT — Farygo 5 rue Alphonse Haussaire, 95880 Enghien-les-Bains, France privacy@farygo.com